J.O. 276 du 29 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques
NOR : SANP0324429A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa première partie ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination des membres désignés au Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques,
Arrête :
Article 1
Pour la mise en oeuvre du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, il est créé un comité de pilotage restreint, placé auprès du directeur général de la santé. Ce comité restreint est chargé d'assurer le suivi du plan en déterminant les actions prioritaires et un calendrier de réalisation, assurer un suivi des réalisations dans le cadre de ce plan, alerter le Comité national de suivi du plan des difficultés rencontrées.Article 2
Sont nommées en qualité de membres de ce comité de pilotage restreint les personnalités dont les noms suivent :
En tant que personnalités qualifiées :
M. le professeur Benoît Schlemmer.
M. le professeur Pierre Dellamonica.
M. le professeur Claude Carbon.
M. le professeur Henri Portier.
M. le docteur Didier Guillemot.
Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.Article 3
Pour remplir ses missions, les groupes de réflexion suivants sont constitués :
Groupe I : information-communication
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de réflexion les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Pierre Dellamonica.
M. le professeur Jean Carlet.
Mme Marie-Claude Fritsch.
Mme Christiane Basset.
M. le docteur Jacques Richard.
Mme Catherine Destruel.
M. le docteur Robert Cohen.
M. le professeur Benoît Schlemmer.
Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Groupe II : outils d'aide à la prescription
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de réflexion les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Claude Carbon.
M. le professeur Michel Wolff.
M. le professeur Antoine Bourrillon.
M. le docteur Olivier Reveillaud.
M. le docteur Patrick Brezac.
M. le docteur Jean-Pierre Aubert.
M. le docteur Philippe Hofliger.
M. Jean-Luc Nicollet.
M. le professeur Daniel Christmann.
M. le professeur Benoît Schlemmer.
Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Groupe III : formation
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de réflexion les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Henri Portier.
M. le docteur Claude Attali.
M. le professeur Gilles Beaucaire.
M. le docteur Stéphane David.
M. le professeur Denis Vital Durand.
M. le professeur Claude Bazin.
M. le professeur Patrick Berche.
M. le professeur Benoît Schlemmer.
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Groupe IV : surveillance et suivi des prescriptions
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de réflexion les personnalités dont les noms suivent :
M. le docteur Didier Guillemot.
M. le professeur Patrick Choutet.
M. le professeur Christian Chidiac.
Mme le professeur Françoise Ballereau.
M. le docteur Pierre-Yves Boëlle.
M. le docteur Serge Alfandari.
M. le professeur Benoît Schlemmer.
Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Un représentant de l'Institut de veille sanitaire.
Un représentant du Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé.
Article 4
Le secrétariat du comité restreint et des groupes de réflexion sera assuré par le bureau SD5A de la direction générale de la santé.Article 5
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab